L’assurance décennale est une protection qui s’impose à tous les professionnels du BTP sans exception, que ce soit les artisans, les grandes entreprises ou les TPE et les PME. Cette protection revêt cependant une importance particulière pour ces dernières compte tenu de ses enjeux. En effet, l’indemnisation des éventuels dommages constatés sur l’ouvrage construit est susceptible de mettre en péril l’activité tout entière. Afin de ne pas en arriver là, la garantie décennale doit être choisie avec attention. Elle devra présenter les bonnes garanties tout en respectant le budget qu’on s’était fixé.
Pourquoi faut-il bien choisir son assurance décennale ?
Les TPE et les PME sont particulièrement sensibles aux imprévues susceptibles de mettre à mal leurs finances. Les petites et moyennes entreprises du BTP sont spécifiquement exposées à des risques dont les conséquences financières seraient tellement énormes que l’activité pourrait ne pas s’en remettre. Pour donner à chaque professionnel la possibilité d’assumer leur responsabilité en cas de dommages, la loi Spinetta de 1978 a instauré l’obligation d’assurance décennale pour tous les acteurs du secteur. Cette assurance s’acquitte des dommages et intérêts dus aux clients lorsque la responsabilité du constructeur est engagée. L’assurance décennale couvre tous les désordres de nature décennale qu’on pourrait constater sur l’ouvrage pour une durée de 10 ans à partir de la livraison des travaux. Il couvre les vices de construction et les malfaçons affectant la solidité de l’ouvrage ou le rendant impropre à sa destination.
Compte tenu de l’importance de son rôle, l’assurance décennale ne se choisit pas au hasard. Il convient de sélectionner un contrat proposant toutes les garanties nécessaires afin d’être parfaitement couvert en cas de sinistre. Si le contrat ne présente pas les garanties essentielles, l’entreprise sera amenée à régler les indemnités elle-même, ce qui risque d’impacter lourdement les finances des TPE. Le choix de son assurance décennale est important dans la mesure où sa validité est de 10 ans. Non seulement le contrat doit présenter les bonnes garanties, mais il faudra que la compagnie soit assez fiable pour subsister durant toutes ces années.
Choisir son assurance décennale : les garanties obligatoires
L’assurance décennale est une assurance de responsabilité ayant pour objectif de permettre à son souscripteur de se prémunir des conséquences de ses éventuelles responsabilités dans la survenue d’un sinistre. Dans le cadre d’une construction immobilière, il s’agirait de couvrir les dommages d’une ampleur telle que les coûts seraient difficiles à supporter par le professionnel. Afin de garantir la réparation des dommages, les professionnels du BTP doivent bénéficier de certaines garanties obligatoires grâce à leur assurance décennale. Ces garanties couvrent les dommages affectant la solidité de l’ouvrage principal ou de ses équipements indissociables. Il peut s’agir d’un effondrement de la toiture ou d’un mur, de fissures importantes sur les murs ou d’un fléchissement d’une charpente. L’autre garantie obligatoire concerne les dommages rendant l’ouvrage impropre à sa destination, c’est-à-dire empêchant l’usage normal du bâtiment comme un problème d’étanchéité de la toiture, une mauvaise isolation causant une surconsommation d’énergie ou encore une mauvaise évacuation des fumées. Tous les contrats d’assurance décennale comportent ces garanties obligatoires, quelle que soit la formule choisie. Cependant, si le professionnel souhaite améliorer sa couverture, il est en mesure d’ajouter des garanties optionnelles telles que la RC Pro. Grâce à un devis d’assurance décennale, tout intéressé a la possibilité de faire estimer le prix de son assurance.
Quel est le prix d’une assurance décennale TPE/PME ?
Si la garantie décennale permet aux petites et moyennes entreprises de travailler en toute sérénité, ce dispositif peut se révéler coûteux. En moyenne, les TPE et les PME doivent payer entre 850 et 2 000 euros par an leur assurance. Et à mesure que la taille de l’entreprise augmente, le prix de la décennale connaît également une hausse. Toutefois, ce n’est pas le seul élément influant sur le prix d’une décennale. La nature de l’activité exercée fait partie des critères retenus. Généralement, les activités liées au gros œuvre sont perçues comme les plus risquées, ce qui expliquera une prime plus élevée. L’expérience de l’entreprise compte aussi dans le calcul du prix de la décennale. Pour les assureurs, les risques sont moins élevés avec les professionnels qui justifient des années d’expérience. En mettant en avant un taux de sinistralité bas, le professionnel pourra négocier le prix de l’assurance. Par ailleurs, la zone géographique où le chantier se situe a un impact direct sur le prix de la couverture décennale. En effet, il existe des zones plus risquées que d’autres et où le tarif est bien plus élevé comme c’est le cas du département parisien.
La meilleure manière d’évaluer le coût de cette assurance est de demander des devis de décennale. N’hésitez pas à multiplier les demandes afin d’avoir de la matière à comparer. Plus les offres sont nombreuses, plus il y a de chances de trouver la proposition au meilleur prix.
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