Le démarrage d’une activité professionnelle soulève plusieurs questions. En priorité figure celle liée à la sélection du statut juridique. EIRL, SARL, EURL, SASU, SAS, SNC, etc, il est vrai qu’avec les multiples possibilités qui existent, le choix peut vite devenir cornélien. Un conseil : misez sur le statut qui correspond à vos objectifs entrepreneuriaux.
S’associer ou entreprendre seul ?
Pour des raisons sociales, fiscales, économiques ou patrimoniales, l’idée de lancer une entreprise à plusieurs vous tente? On note que mutualiser les connaissances, les compétences et les réseaux de contacts et d’affaires semble très attrayant. Plusieurs structures sociétales s’ouvrent à vous : Société A Responsabilité Limitée (SARL), Société Anonyme (SA), Société par Actions Simplifiée (SAS), Société d’Exercice Libéral (SEL) ou encore Société en Nom Collectif (SAS). Pour autant, s’associer n’est jamais facile. Les entrepreneurs ayant adopté ce mode organisationnel vous le confirmeront. Au fur et à mesure, des mésententes peuvent s’installer et finir par nuire à l’activité.
Ainsi, si vous préférez être le seul maître à bord, vous avez le choix entre différents statuts à savoir l’autoentreprise, l’Entreprise Individuelle à Responsabilité Limitée (EIRL), l’Entreprise Individuelle (EI), la Société par Actions Simplifiée Unipersonnelle (SASU) ou encore l’Entreprise Unipersonnelle à Responsabilité Limitée (EURL).
Quel régime fiscal ?
Le régime fiscal va dépendre du mode d’imposition des bénéfices. Vous pouvez opter pour l’impôt sur le revenu et dans ce cas, vous payez l’impôt à votre compte et à votre nom. Les entreprises qui fonctionnent sous ce régime sont l’EURL, l’entreprise individuelle, la SNC et l’EIRL.
La SARL, la SASU, la SAS ainsi que la SA pour leur part s’acquittent de l’impôt sur les sociétés.
Quel régime social ?
La question du régime social importe énormément. En tant que dirigeant, vous pouvez être assimilé comme salarié ou non. Sont assimilés salariés les dirigeants de SA, SASU, SAS, et SCOP. Ce statut vous soumet alors à la même protection sociale qu’un salarié. Les cotisations sont également à verser auprès de la même caisse. Les dirigeants non-salariés œuvrant dans une EI, EIRL, EURL, SARL ou SNC pour leur part, bénéficient de caisses spécialisées pour les cotisations.
L’organisation patrimoniale
Un autre point crucial auquel vous devez réfléchir repose sur la limitation de votre responsabilité. Cette question est essentielle si vous avez un patrimoine personnel à protéger. Dans ce contexte, il est nettement préférable d’opter pour la forme juridique la plus sécuritaire possible. C’est important surtout si vous exercez une activité à risque. Parmi les statuts les plus conseillés figurent les SAS, les SARL, la SA ou encore l’EIRL. Par contre, si pour une raison ou une autre, la séparation du patrimoine de votre entreprise et de votre patrimoine personnel a peu d’intérêt à vos yeux, misez alors pour l’entreprise individuelle, la SNC ou la SCP.
D’autres solutions pour tester une activité
Vous êtes en pleine expérimentation de votre idée et vous n’avez pas forcément envie de porter juridiquement votre activité pour le moment ? D’autres formules peuvent être adoptées comme la coopérative d’activité, l’incubateur de start-up ou encore le portage salarial.
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