L’assurance responsabilité civile couvre la personne physique et morale. Elle concerne la vie privée et l’exercice d’une profession libérale. Elle est obligatoire en assurance auto et pour certaines activités professionnelles (voir ici) et incluse dans les conventions d’assurance scolaire et multirisque habitation. Le point sur ce type d’assurance.
L’assurance responsabilité civile
La loi stipule que vous êtes responsable des dommages que vous avez causés involontairement aux tiers que ce soit par imprudence ou par négligence. L’assurance responsabilité civile habitation sert à indemniser des préjudices matériels, immatériels, ou corporels accidentellement causés à autrui par vous-même, vos enfants mineurs ou à charge, vos préposés, votre logement, les animaux et objets sous votre responsabilité. L’assurance responsabilité civile scolaire est mise en œuvre lorsqu’un enfant blesse un autre enfant en jouant ou en le poussant involontairement et en cas de dommage causé sur les affaires des autres enfants. L’assurance responsabilité civile auto garantit la responsabilité civile du conducteur, de toute personne, autorisée ou non, conduisant le véhicule, et de tous les passagers dudit véhicule. L’assurance responsabilité civile professionnelle couvre les dommages causés par le chef d’entreprise, son personnel, les produits qu’il vend, qu’il répare ou qu’il installe.
Exclusions de garantie
Ce type d’assurance ne couvre pas les dégâts intentionnellement commis, les sinistres causés sur vos propres biens et sur ceux dont vous êtes responsable, les dommages causés dans le cadre d’une activité professionnelle, les dégâts causés par les véhicules à moteur et ceux causés par les chiens dangereux. Il peut également exclure les dommages causés lors de la pratique de certaines activités à risques comme certains sports extrêmes par exemple. L’indemnisation de la victime d’un conducteur n’ayant pas le permis de conduire ou l’âge minimal requis peut également être refusée par l’assureur. L’assurance responsabilité civile ne garantit pas non plus les sanctions pénales.
Comment bien choisir une assurance responsabilité civile ?
Que ce soit une assurance responsabilité civile professionnelle, habitation, scolaire ou automobile, il est toujours favorable de procéder à une comparaison des offres pour connaître celle qui est la plus avantageuse. Vous devez aussi bien considérer tous les termes du contrat. Notamment l’étendue des garanties proposée et les exclusions. Vous pouvez par exemple vérifier les personnes couvertes, les genres d’activité couverts, si vous êtes couvert durant vos voyages à l’étranger. Prenez également bien note des exclusions de garantie. Certains contrats n’indemnisent pas les dommages causés par des objets qui vous ont été confiés, les dommages causés par des chiens dangereux et ceux causés par la pratique de certaines activités. Tenez également compte de la franchise. Il existe plusieurs types de franchise, à savoir : la franchise fixe qui indemnise l’assuré en partie, la franchise relative qui indemnise en intégralité les dommages si le montant de ces derniers est supérieur à la franchise et enfin, la franchise proportionnelle qui alloue une indemnité en pourcentage du montant du préjudice. Votre situation et votre profil détermineront les risques que vous pouvez encourir et le niveau de garantie dont vous aurez besoin. Il est toujours possible de souscrire à d’autres conventions d’assurance spécifiques pour une protection optimale.
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