Idées et exemples

Vendre sur les marchés : quelles autorisations, quelles conditions, qui peut le faire ?

Vous envisagez une reconversion professionnelle pour devenir un marchand ambulant ? Cette activité est relativement accessible. Cependant, elle ne s’improvise pas et nécessite de respecter plusieurs conditions et une règlementation relativement stricte. On fait le point.

La carte professionnelle

La vente sur le marché est une technique de distribution ancestrale qui continue d’avoir le vent en poupe autant auprès des consommateurs que des marchands. Déployant une bonne image, les marchés se déclinent en plusieurs types : les marchés de plein vent ou découverts, les marchés couverts, les foires et les marchés spécialisés (marché aux puces, marchés biologiques, marchés aux fleurs, etc.). Pour pouvoir écouler leurs produits sur ces lieux, les commerçants ambulants tout comme les commerçants forains doivent obtenir une carte professionnelle de commerce ambulant. Depuis la mise en vigueur de la Loi de Modernisation de l’économie de 2008, les modalités d’obtention ont été facilitées. L’autorisation de commerce ambulant doit être acquise auprès du centre de formalités des entreprises. Ainsi, le marchand doit faire une demande au sein de la Chambre de métiers et de l’artisanat s’il exerce en tant qu’artisan et auprès de la Chambre de commerce et d’industrie s’il agit en tant que commerçant. Pour le cas des commerçants forains en particulier, en plus de cette carte de commerçant ambulant, ils sont tenus de faire une demande pour disposer du livret forain de circulation auprès de la préfecture.

Avoir un statut

La demande de la carte de commerce ambulant peut désormais s’effectuer en même temps qu’une demande de création d’entreprises. Et cela tombe bien, car pour pouvoir exercer une activité, le marchand doit justifier d’un statut juridique : entrepreneur individuel, autoentrepreneur, société (EURL, SARL, SAS…). Il devra aussi choisir le régime fiscal adapté. L’avantage est de choisir le statut d’autoentrepreneur s’il est question d’une petite activité, car les démarches sont rapides et simples en plus d’une fiscalité plus attractive. Notons que parmi les autres obligations du commerçant figurent l’achat de livres comptables, l’ouverture d’un compte bancaire, le choix d’un centre de gestion ou d’un comptable et la souscription à diverses assurances.

Les assurances à souscrire

Lors du lancement d’une entreprise, il convient d’être couvert contre divers risques. Une des principales assurances à laquelle il est impératif de souscrire est l’assurance de responsabilité civile professionnelle qui dédommage les dégâts corporels ou matériels provoqués envers les tiers lors de l’exercice de l’activité. Il est également conseillé d’opter pour une assurance multirisque couvrant le commerçant en cas de perte de stocks ou de matériels suite à des vols, un vandalisme ou encore des intempéries.

L’emplacement pour vendre

Un commerçant ambulant doit obtenir une autorisation avant de pouvoir vendre sur la voie publique ou bénéficier d’un emplacement sur le marché. Un permis de stationnement est obligatoire si l’installation est mobile (camionnette, étalages sur des marchés, etc.). Si l’installation est fixe, il faudra demander une permission de voirie auprès de la préfecture ou de la mairie selon les cas. Généralement, les mairies délèguent cette mission à des associations de commerçants ou des organismes privés spécialisés qui s’occupent de la gestion des marchés. Au sein de ces derniers, ce sont les « placiers » qui attribuent les emplacements.

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